Exportinfo

RECEUILS D'INSTRUCTIONS EXPORTATION

 

Les recueils d'instructions à l’exportation se composent d'une partie générale et d'une partie alphabétique spécifique au pays et fournit des informations sur:

  1. législation de certification;
  2. les règles d'établissement et de délivrance des certificats;
  3. la nature et l'étendue des enquêtes (inspections), des tests ou des enquêtes qui peuvent être nécessaires avant la certification.

 

Cliquez ici pour  les informations sur les exportations vers les pays tiers dans la section à l'AFSCA.